Amendement N° 18056 (Retiré avant séance)

Amendement d'appel.

Alors que le régime spécial des mines a été mis en extinction, l'État doit tenir ses engagements. Cela signifie maintenir le régime minier avec une bonne qualité de service pour les assurés, jusqu’au dernier mineur en vie.

Comme l'ont soulignés les rapporteurs de la mission « flash » sur le régime de sécurité sociale des mines réalisé en 2021 au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la réduction automatique des moyens de gestion et des prestations extra-légales, indexée sur la baisse de la population des mineurs, pourrait faire peser un risque sur cette qualité de service.

Dès lors, une mobilisation est nécessaire pour surmonter les dysfonctionnements observés, en tenant compte des spécificités de la population minière (âge, maladies professionnelles). L'objet de cet amendement d'appel, par la réduction de 50 euros du montant des dépenses de la branche maladie, est d'appeler à systématiquement proposer une alternative aux démarches numériques. En effet, la dématérialisation croissante des démarches administratives et de l’information est problématique dans le cadre du régime minier, dont la population est très âgée en moyenne (79 ans chez les pensionnés). Bien souvent, les anciens mineurs passent à côté de l’information lorsqu’elle est dématérialisée. Il convient donc de prévoir par défaut une alternative à la dématérialisation, les affiliés pouvant opter pour l’option numérique s’ils le souhaitent.