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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18047 (Rejeté)
Publié le 2 février 2023 par : M. Jumel, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les régimes spéciaux sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite. Ainsi, la reconnaissance et la compensation de la pénibilité en vigueur dans les régimes spéciaux méritent, non pas d’être supprimées, mais d'être généralisées à l’ensemble du système de retraite.
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