Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18027 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Monnet.
Supprimer les alinéas 51 et 52.
Exposé sommaire :
Le projet de loi du Gouvernement porte gravement atteinte aux conditions de départs anticipés à la retraite. De plus, le projet de loi procède par voie de décret en de trop nombreux points, déterminants pour le devenir des droits à la retraite de l’ensemble des travailleurs. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.