Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18022 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Ménagé, les membres du groupe Rassemblement National.
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
II. – À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ne pouvant excéder deux »
les mots :
« d’au moins quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ramener l’âge anticipé de départ à la retraite à taux plein, notamment en cas de pénibilité du travail, au maximum à 60 ans au lieu de 62 ans dans l’hypothèse où l’âge légal de départ ordinaire serait reculé à 64 ans.
Cette mesure de justice sociale est nécessaire pour préserver nos concitoyens qui travaillent dur ou sont frappés par des accidents de la vie et est conforme au projet développé par Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.