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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18001 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS7034 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 44, supprimer les mots :
« les mots : « par rapport à un âge de référence de soixante ans » sont remplacés par les mots : « d’au moins deux ans par rapport à l’âge mentionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale » et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un âge de référence fixé tout au plus à 60 ans.
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