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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17523 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Isaac-Sibille.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. - Le I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Certains risques psychosociaux. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence :
« au 1° »
les références :
« aux 1° et 4° ».
III. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 5 et aux alinéas 7, 10, 24 et 40.
IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reconnaître certains facteurs psychosociaux (à l’instar de la charge mentale professionnelle) comme des facteurs de pénibilité au travail. En effet, l’usure professionnelle ne saurait se restreindre aux risques physiques. Les risques psychosociaux sont la première cause de visite médicale et selon l’Institut national de recherche et de sécurité, le coût social du stress au travail en France est évalué entre 1,9 à 3 milliards d’euros.
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