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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 17376 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AS6954 12186 )

Publié le 2 février 2023 par : Mme K/Bidi, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer l’alinéa 43.

II. – En conséquence, après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :

« Par dérogation aux alinéas précédents, l’occupation d’un emploi dans les réseaux souterrains en tant que fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts permet de porter l’âge anticipé à un âge minoré égal à 52 ans. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir l’âge anticipé de départ à 52 ans pour égoutiers.

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