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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16607 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan.
À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre :
« 300 ».
Exposé sommaire :
L’amendement vise à ce que la publication de l’index seniors soit obligatoire pour les entreprises d’au moins trois cents salariés, et cela, dès le 1er novembre 2023.
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