Amendement N° 16118 (Sort indéfini)

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation à deux ans maximum du départ anticipé pour pénibilité.

En 2017, E. Macron supprimait 4 facteurs de pénibilité (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes, agents chimiques dangereux). En 2023, cette réforme injuste ne les réintègre pas. Les départs anticipés pour pénibilité sont évalués via un compte professionnel de prévention (C2P). Or, l’impact du C2P reste très faible (à ce jour, seules 9 596 personnes ont pu utiliser leur C2P pour anticiper leur départ à la retraite) voire contre productif : il n’a « plus aucune vertu de prévention » et « n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés » (Cour des Comptes, décembre 2022).

Plus qu'inenvisageable, le maintien de l'anticipation à 62 ans pour les départs C2P est inhumain. Les travailleurs usés par certains types de pénibilité ont droit à une visite médicale à 61 ans, soit quelques mois avant une hypothétique retraite anticipée... Le gouvernement détricote la reconnaissance et la prévention de la pénibilité pour constater en fin de carrière, quand il est déjà trop tard, qu’un travailleur a réellement subi l’usure professionnelle. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer la limitation.