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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15899 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Bilde, les membres du groupe Rassemblement National.
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’emploi des seniors en France et exposant les mesures permettant de favoriser l’emploi des personnes expérimentées et de permettre aux entreprises d’améliorer l'index évoqué l’article 2 de la présente loi.
Exposé sommaire :
L'emploi des séniors doit être une priorité de la politique de l'emploi.
Dans cette perspective, cet amendement propose que, dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’emploi des séniors en France et exposant les mesures permettant de favoriser l’emploi des personnes expérimentées.
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