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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15222 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 17581 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Minot.
Supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire :
De nombreux assurés continuent de travailler, par obligation ou par choix. En faisant ce choix, ils se retrouvent à continuer de payer, sans pour autant avoir le droit à aucune ouverture de nouveaux droits.
Il est donc proposé ici de remédier à cette injustice.
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