Amendement N° 14975 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur la charge administrative et financière induite par l'index seniors pour les entreprises et sur les effets constatés en termes d’emploi et d’amélioration des conditions de travail des salariés âgés.

La création de cet index seniors, sans garantie d’amélioration de l’emploi ou de l’employabilité des seniors, présente un caractère contradictoire dans la mesure où la réforme des retraites prévoit de nombreux dispositifs permettant de partir en avance ou en préretraite, tout en envisageant à terme de contraindre les entreprises à employer massivement des seniors.

Le fait de fixer un seuil pour des seniors n’est pas forcément pertinent (contrairement à des index plus pertinents comme l’égalité hommes / femmes) : les personnes âgées ne peuvent ou ne veulent pas exercer certains métiers, notamment ceux avec des horaires décalés, du travail de nuit ou des charges physiques importantes.

Si le problème soulevé par l’article 2 est pertinent (discrimination envers les personnes âgées dans le recrutement, accusées d’être moins flexibles et moins productives), le taux de seniors ne suffit pas à savoir si une entreprise est discriminante ou non. Cela dépend, par exemple, du nombre de candidatures qu’elle reçoit, de la manière dont se déroulent les entretiens et du choix des CV.