Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14675 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Amard.
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, à la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux caissiers ni aux employés de libre-service. » ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que les caissiers et les employés de libre-service ne soient pas concernés par le recul de l’âge légal de départ et l’accélération du relèvement de la durée de cotisation.
Plus des deux tiers des caissiers, employés de libre-service et des vendeurs de produits alimentaires sont des femmes, selon un rapport d’études de la DARES de mai 2021. La pénibilité des métiers féminins qui est aujourd’hui très souvent occultée, comme l’indique notamment une étude du CESE « Femmes et précarité » de mars 2013, doit être reconnue et prise en compte. En plus des conditions de travail souvent précaires, ces métiers de caissiers et d’employés de libre-service (qui rappelons le ont continué à être exercés lors des premières vagues de Covid-19 et des premiers confinements) sont privés depuis 2017 de plusieurs critères de pénibilité, tels que l’exposition des agents chimiques nocifs, ou à des postures pénibles, ou encore à des ports de charges lourdes parfois.
Il serait responsable de revenir sur l’application des dispositifs d’injustice sociale de cette réforme à ces métiers en particulier aussi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.