Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14403 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Chauche.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. » ; ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, nous proposons d'exclure les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) de la réforme des retraites du Gouvernement. Nous rappelons que nous sommes contre cette réforme dans son ensemble.
99% des ATSEMS sont des femmes, leur rôle éducatif est central dans la vie des écoles maternelles. Souvent invisibibles, car peu reconnues dans la sphère sociale de l'école, elles sont souvent mises à l'écart du pôle pédagogique. Malgré une évolution de leur métier vers des tâches éducatives, elles conservent des tâches historiques d'entretien des locaux, des matériels et d'hygiène des enfants.
Leurs conditions de travail sont difficiles et éprouvantes : périodes et durées de travail, polyvalence des tâches, pénibilité spécifique au travail avec des jeunes enfants...). Fatiguées, elles sont nombreuses à souhaiter se reconvertir, notamment du fait des salaires peu attractifs (de 1300 à 1800 euros net par mois selon l'ancienneté).
Nous proposons que les ATSEM puissent continuer à avoir le droit de bénéficier de leur retraite à 62 ans, et rappelons que nous sommes pour la retraite à 60 ans. "
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.