Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 13988 (Sort indéfini)
(70 amendements identiques : 7487 7520 7832 7965 8341 8749 8905 8940 9365 9526 9663 9673 9891 9902 9948 9958 9974 10046 10079 10205 10417 10570 10579 10626 10907 10978 11026 11158 11559 11607 11868 12043 12136 12241 12245 12943 13406 13564 13598 13664 13703 13757 13908 13909 14041 14156 14366 14512 14687 15038 15272 15282 15297 15320 15498 15654 15745 15826 16008 16554 16970 17167 17438 18499 18847 18921 18996 19528 19807 19995 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Maudet.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs.
En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de travail particulièrement pénibles et très mal prises en compte. Selon l’Insee, la durée moyenne de travail des agriculteurs est la plus élevée des actifs, avec 55 heures par semaine (chiffres 2021).
Nous proposons donc a minima de diminuer l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les agriculteurs. "
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.