Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1282 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Vannier, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis des chambres d’agriculture ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des chambres d'agriculture.
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