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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 1282 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : AS943 766 1407 1439 2187 3618 4111 6057 8526 13116 20202 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Vannier, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« pris après avis des chambres d’agriculture ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des chambres d'agriculture.

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