Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1265 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant seize ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 16 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.