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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1198 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Vannier, M. Coulomme.
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la possibilité laissée à un accord de branche de déroger aux indicateurs et méthodes de calcul déterminés par décret et relatifs à l’emploi des séniors. En effet, cette mesure reviendrait à vider de la déjà maigre substance cette disposition.
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