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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1186 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Coulomme, Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier.
À l’alinéa 6, après le mot :
« indicateurs »,
insérer le mot :
« chiffrés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de l’index séniors seront chiffrés.
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