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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10856 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain.
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Les calculs précédents ne tiennent cependant pas compte de la croissance des personnes concernées par des arrêts maladies, des accidents du travail ou des maladies professionnelles indemnisés générée par le présent projet de loi, soit 400 000 personnes supplémentaires d’ici dix ans. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons nuancer les conséquences budgétaires "prodigieuses" que promet cette réforme et rappeler qu'elle ne fera qu'augmenter le recours aux minima sociaux, à l'assurance chômage ou aux arrêts maladies.
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