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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 10855 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 4452 4485 4588 5902 6767 7242 7990 11208 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« et du financement de temps dédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficient d’un plan d’aide »

les mots :

« et des dépenses liées à la fonctionnarisation à venir des aides ».

Exposé sommaire :

Pas cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il est urgent de fonctionnariser les aides à domicile.

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