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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748
Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 10 (Irrecevable)
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 748
Article 20
Substituer au nombre:
"23"
le nombre:
"22".
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à limiter la portée de l'amendement n°10 en ne visant que les denrées alimentaires répondant aux besoins nutritionnels particuliers de personnes atteintes de maladies héréditaires du métabolisme.
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