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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748
Amendement N° 71 (Retiré avant séance)
Publié le 20 janvier 2023 par : Mme Cristol.
Texte de loi N° 748
Article 12
I. – À l’alinéa 57, substituer aux mots :
« numériques ou des logiciels spécialisés »,
les mots :
« ou des logiciels mentionnés aux 1° et 2° du I ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer aux mots :
« des livres numériques et des logiciels spécialisés »,
les mots :
« de ces livres et logiciels ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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