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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748
Amendement N° 70 (Retiré avant séance)
Publié le 20 janvier 2023 par : Mme Cristol.
Texte de loi N° 748
Article 12
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« article »,
la mention :
« I ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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