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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748
Amendement N° 56 (Adopté)
Publié le 20 janvier 2023 par : M. Labaronne.
Texte de loi N° 748
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de tirer les conséquences des modifications apportées en application du 1° du présent I »,
les mots :
« des modifications apportées en application du 1° du présent I et d’en tirer les conséquences ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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