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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748
Amendement N° 51 (Adopté)
Publié le 20 janvier 2023 par : M. Labaronne.
Texte de loi N° 748
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« titre »,
insérer les mots :
« des articles 5 et 6 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« au titre des articles 5 ou 6 du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 précité, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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