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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748
Amendement N° 48 (Adopté)
Publié le 20 janvier 2023 par : M. Labaronne.
Texte de loi N° 748
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer aux deux occurrences du mot :
« déposées »,
le mot :
« demandées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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