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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL81 (Tombe)
Publié le 11 février 2023 par : Mme Lechanteux.
À l’alinéa 2, après le mot :
« légale »,
insérer les mots :
« , ainsi que pour tous les délits et crimes commis en état de récidive légale sur un élu local ou un parlementaire, ».
Exposé sommaire :
Le bon fonctionnement de notre Démocratie nécessite que les personnes portant atteinte aux représentants du peuple soient effectivement condamnées à une peine de prison, particulièrement en cas de récidive.
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