Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 89 (Sort indéfini)
Publié le 23 février 2023 par : M. Ray, M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Di Filippo.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« locaux, »,
insérer les mots :
« de parlementaires représentatifs de l’ensemble des groupes politiques, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sa composition est fixée par décret. »
Exposé sommaire :
La composition de la Conférence de consensus de lutte contre la récidive qui sera organisée dans le courant de l’année 2023 prévoit uniquement la présence d’élus locaux.
Afin d'en assurer une meilleure représentation des élus, cet amendement propose d'y ajouter la présence de parlementaires représentatifs de l'ensemble des groupes politiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.