Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 32 (Irrecevable)
Publié le 17 février 2023 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Après l'article 1er
Le dernier alinéa de l’article L. 3611‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de lutter contre les ravages du protoxyde d’azote sur la santé qui sont tout aussi graves que ceux induits par l’alcool. Il est donc normal de punir plus sévèrement les récidivistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.