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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 197 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : M. Guiniot, M. Hébrard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et 4° bis »
les mots :
« , 4° bis et 4° ter ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir ce dispositif aux conjoints, ou membres de la famille proche des personnes mentionnées dans le présent article.
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