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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 195 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : M. Hébrard, M. Guiniot.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la peine d’amende ne peut être inférieure à 15 000 euros d’amende ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’infliger au récidiviste, à la fois une peine minimale d’emprisonnement et une peine minimale d’amende.
Cet ajout vise à dissuader le délinquant en amont et lui infliger une peine plus lourde.
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