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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 192 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : M. Hébrard, M. Guiniot.
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« au 222‑11, pour les personnes visées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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