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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 188 (Irrecevable)
Publié le 27 février 2023 par : M. Jacobelli.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Après l'article 1er
Après le premier alinéa de l’article 131‑30 du code Pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les crimes et délits commis en état de récidive légale par un étranger, la peine d’interdiction du territoire français est systématiquement prononcée, à titre définitif. »
Exposé sommaire :
Prenant en considération leur proportion au sein du pays, les étrangers sont surreprésentés dans les délits commis en état de récidive. Selon les chiffres officiels, à Paris, les vols avec ou sans violence sont plus que majoritairement commis par des étrangers (respectivement 70,4% et 75,6%). Bien souvent, les auteurs des infractions sont en état de récidive.
Afin de lutter efficacement contre ce phénomène -désormais quasi endémique- de récidive des délinquants étrangers, il convient a minima d'expulser ces derniers dès lors que la récidive est avérée.
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