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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 187 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : M. Jacobelli.
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le principe d'une peine minimale est d'établir un plancher à partir duquel il n'est plus possible de diminuer la peine. En laissant la possibilité aux juges de déroger à la peine d'emprisonnement prévue à l'alinéa 2 de l'article 1, elle perd son caractère dissuasif. En effet, les motivations admissibles pour déroger à la peine minimale sont suffisamment larges pour qu'il subsiste une chance non négligeable d'échapper à ladite peine.
Il est donc proposé de revenir à minima sur la possibilité pour le condamné de se soustraire à cette peine minimale s'il avance des garanties d'insertion ou de réinsertion.
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