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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 173 (Irrecevable)
Publié le 27 février 2023 par : M. Mauvieux.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Après l'article 1er
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 132-19 du code pénal est supprimée.
Exposé sommaire :
Dans les années 2000, les Pays-Bas ont adopté une politique pénale axée sur l'utilisation de courtes peines de prison, ce qui a entraîné une baisse de la délinquance, une surcapacité pénitentiaire et une réduction des dépenses de sécurité publique. Cette approche n'est pas la seule responsable du succès néerlandais, mais elle en est le principal pilier.
Actuellement, en France, les peines ne peuvent être inférieures à un mois.
Cet amendement vise à donc à permettre la mise en place de peine de prison inférieure à un mois.
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