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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 164 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Blanc.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »
les mots :
« chaque année, ce rapport devant comporter des recommandations d’amélioration du processus mis en place ».
Exposé sommaire :
Mise en application simple de la roue de Deming.
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