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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 163 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Blanc.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces départements sont choisis limitrophes et dans la même région afin de former un territoire cohérent. »
Exposé sommaire :
L'effet de territoire étant important dans cette expérimentation, il convient de ne pas éparpiller les départements test.
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