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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 162 rectifié (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Blanc.
Avant l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article L. 132‑3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « informé », sont insérés les mots :« sans délai ». »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa premier et avec l' esprit de l'article qui doit voir le maire etre informé au plus vite des différentes décisions.
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