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Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Amendement N° CE60 (Adopté)
Publié le 14 février 2023 par : M. Lamirault.
À l’alinéa 5, après le mot :
« recours »,
insérer le mot :
« d’électricité »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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