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Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Amendement N° CE47 (Adopté)
Publié le 12 février 2023 par : M. Lamirault.
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots :
« le mot »
les mots :
« la seconde occurrence du mot »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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