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Approvisionnement en produits de grande consommation — Texte n° 684
Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 70 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2023 par : M. Descrozaille.
Texte de loi N° 684
Après l'article 4 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du coût ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’ensemble des coûts ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un sous amendement de clarification. Il est essentiel que la loi Egalim 2 soit respectée et que le coût des matières premières agricoles soit pris en compte, le pluriel me paraît donc justifié. En revanche, le mot ensemble est trop flou, c’est pourquoi je propose de le supprimer.
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