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Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Texte n° 682
Amendement N° 14 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2023 par : M. Cazenave.
Texte de loi N° 682
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« notamment »,
les mots :
« en particulier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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