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Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Texte n° 682
Amendement N° 13 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2023 par : M. Cazenave.
Texte de loi N° 682
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dans leur passation comme leur exécution »
les mots :
« au stade de leur passation comme de leur exécution » ; ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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