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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 396 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de loi N° 680
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sociaux et »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement supprime la référence aux établissements et services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n'exerçant pas dans ces structures.
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