Amendement N° 393 (Adopté)

Cinquante-sept protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé sont actuellement autorisés par arrêtés des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avoir bénéficié de l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ces protocoles ont souvent été rédigés il y a plusieurs années. Suite aux évolutions de la science, des pratiques professionnelles et des besoins de soins ou de prévention, il est fréquemment nécessaire de devoir les adapter au fil du temps. Ces adaptations peuvent consister en l’intégration de nouvelles recommandations de bonne pratique, en l’extension de leur périmètre d’application (les lieux, voire les professionnels de santé, éligibles à leur mise en œuvre) ou encore en l’ajustement des modalités selon lesquelles les professionnels peuvent les mettre en œuvre. Le cadre réglementaire actuel ne permet pas ces adaptations, sauf à passer par un nouvel appel à manifestation d’intérêt qui est un processus long et chronophage. Cet amendement vise à rendre possible ces adaptations de façon plus simple par le Comité National des Coopérations Interprofessionnelles, tout en prévoyant les garanties nécessaires en termes d’exercice professionnel et de sécurité sanitaire grâce à la concertation avec les Conseils Nationaux Professionnels et à la saisine de l’HAS pour avis. Il permettra de répondre avec réactivité aux demandes des usagers du système de santé et de soutenir les initiatives des professionnels de santé visant à son amélioration.