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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 291 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Minot, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Périgault.
Texte de loi N° 680
Après l'article 3
I. – L’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, le mot : « a » est remplacé par les mots : « peut avoir » ;
2° À la fin du 1° du II, les mots : « , notamment les modalités d’adressage » sont supprimés.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services
Exposé sommaire :
Il est ici proposé de faciliter l’accès aux soins psychiques délivrés par les psychologues, dans le contexte d’augmentation des besoins en santé mentale de la
population française que nous connaissons depuis la crise sanitaire de 2020.
Le dispositif "MonPsy" a à ce jour, entre 1 500 et 2 000 psychologues volontaires inscrits depuis avril 2022 et environ 30 000 personnes ont bénéficié du forfait sur adressage médical de 8 séances annuelles maximum prévu par le dispositif.
Ces chiffres sont encore loin de l'objectif fixé. En effet, seule une minorité de psychologues a souhaité s’inscrire dans ce dispositif jugé peu attractif, tandis que la majorité d’entre eux y est restée indifférente ou s’est mobilisée contre lui, en réclamant en particulier la possibilité d’un accès direct à leurs consultations.
Afin de reprendre le dialogue avec les professionnels concernés, il est donc ici proposé d'ouvrir la possibilité d’entrer dans le dispositif "MonPsy" soit en consultant d’abord un médecin soit en consultant d’abord un psychologue.
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