Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 228 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Texte de loi N° 680
Après l'article 2
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, les agences régionales de santé peuvent autoriser les kinésithérapeutes et les étudiants en troisième cycle des études de masso-kinésithérapeutes dans le champ des sciences de la rééducation et de la réadaptation à exercer simultanément leur activité professionnelle de rééducateur en établissement public de santé et des activités d’enseignement et de recherche à l’université.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois régions.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Le présent amendement vise à expérimenter la possibilité pour les kinésithérapeutes d’exercer simultanément leur activité professionnelle de rééducateur en établissement public de santé et des activités d’enseignement et de recherche à l’université. Il propose d’étendre aussi cette expérimentation aux doctorants.
Ce dispositif de bi-appartenance est d’ores et déjà possible pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, les médecins mais également pour les non-médecins qui peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d’actes médicaux (selon une liste définie par l’art 49 du Décret n° 84‑135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires). Pour les masseurs-kinésithérapeutes ayant une thèse doctorale, ce n’est aujourd’hui pas possible : ils doivent choisir entre leur pratique clinique en établissements publics de santé et leur pratique de l’enseignement et de la recherche.
La bi-appartenance permettrait une combinaison optimale entre théorie et pratique pour une meilleure actualisation de leurs connaissances et de l’enseignement qu’ils prodiguent, par un nouveau statut d’enseignant-chercheur en kinésithérapie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.