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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 220 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de loi N° 680
Après l'article 2
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa de l’article L. 1172‑1 :
1° Après le mot : « médecin », insérer les mots : « et le masseur-kinésithérapeute » ;
2° Le mot : « peut » est remplacé par le mot « peuvent ».
II. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1, insérer la phrase suivante :
« Il est également habilité à prescrire une activité physique adaptée à la pathologie d’un patient atteint d’une affection de longue durée lorsqu’il se situe sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins telles que définies par les agences régionales de santé ou lorsqu’il est dépourvu d’un médecin traitant. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire une activité physique adaptée aux personnes atteintes d’une affection de longue durée lorsqu’elles se situent sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins telles que définies par les agences régionales de santé ou lorsqu’elles sont dépourvues de médecin traitant.
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