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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 121 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Juvin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Descoeur.
Texte de loi N° 680
Article 1er
I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le 1° du septième alinéa du I de l’article L. 4301‑1est complété par un d ainsi rédigé :
« « d) Des activités d’allergologie, de pédiatrie, de gériatrie, de psychiatrie, de diabétologie, de coordination de prélèvement d’organes et de transplantation ; » »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Les modalités d’application du présent I sont définies par décret pris en Conseil d’État.
« V. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Alors que les besoins de couverture en santé sur nos territoires se font de plus en plus aigus, le déploiement d’infirmiers en pratique avancée (IPA) est un des points majeurs dans l’éventail des solutions à introduire.
La durée de formation étant plus courte (deux ans), les IPA sont rapidement opérationnels et constituent une progression de la carrière des infirmiers qui permet de les valoriser, voire peut-être d’éviter la sortie de plus en plus rapide du système de santé, de professionnels formés.
Dans ce contexte, le déploiement des IPA doit s’étendre aux domaines de la gériatrie, de la pédiatrie, de l’allergologie, de la psychiatrie, de la diabétologie et de la coordination de prélèvement d’organes et de transplantation.
Cette mesure s’inscrit en cohérence avec cette proposition de loi mais également avec la volonté du ministère, réaffirmée lors du lancement du Conseil national de la refondation du système de santé, d’ouvrir plus largement le champ des compétences des IPA et de renforcer le nombre d’IPA formés chaque année.
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